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Agent commercial et indemnité de rupture

Le Code de commerce prévoit qu’en cas de cessation du contrat, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice qu’il subit.


La question est de déterminer les modalités de calcul de cette indemnité.


Le texte reste muet sur ce point et il convient donc d’en revenir aux règles de droit commun à savoir la réalité du préjudice subi.


Les agents commerciaux ne manquent pas en général d’invoquer le fait qu’il résulterait de la jurisprudence et des usages que cette indemnité serait égale à deux années de commissions, et ce y compris lorsque la durée des relations contractuelles est inférieure à deux années.


S’il est vrai que ce montant de deux années est souvent retenu, il existe toutefois des exceptions à ce principe et il convient, comme indiqué plus haut, d’en revenir aux règles de base de la responsabilité : le préjudice, tout le préjudice mais rien que le préjudice.

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