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Avocat suite accident de la route à Lyon
La signature à la légère d'un contrat d'agent commercial peut être lourde de conséquences pour l'entreprise  et pour l'agent. Le contrat doit être analysé avec grande attention po[...]
Litige avec la banque  : faute en cas de retard d'encaissement de chèque
La banque à qui un chèque est remis à l’encaissement, si elle ne procède pas à son inscription au compte immédiatement a l’obligation d’en prévenir son client, faute de quoi elle[...]
Comment dénoncer une caution bancaire signée dans une banque à Lyon?
Le formalisme en matière de caution revêt une importance toute particulière. Il n’est pas rare que des actes de caution soient annulés pour des raisons de forme, en dehors de to[...]
Obligation annuelle d'information de la caution.
Au risque d'être déchue du droit aux intérêts contractuels, la banque doit au plus tard avant le 31 mars de chaque année informer la caution du montant du principal et des intérê[...]
Je me suis porté caution solidaire, on me réclame en plus une clause pénale : que faire ?
  Vous vous êtes porté caution solidaire et le débiteur principal a cessé de respecter ses engagements. De ce fait, le créancier se retourne contre vous et vous réclame outre l[...]
La médiation consommation à Lyon
    La Directive de 2013 concernant le droit de la consommation a été transposée en droit interne notamment avec une ordonnance du 20.08.2015 qui prévoit qu'à partir de janvier 2[...]
Bail commercial ou convention d'occupation précaire
Que vous soyez bailleur ou locataire, vous voulez connaitre les différentes options qui s’offrent à vous. Bail commercial, bail de courte durée, convention d’occupation précai[...]
Changement d'activité d'un bail commercial : c'est quoi la déspécialisation ?
Comment modifier l’activité d’un local commercial ? quelles précautions faut-il prendre ? L'activité exercée dans un local commercial doit être indiquée dans le bail et le locat[...]
Agent commercial et clause de non concurrence
L' agent commercial, à l'inverse du représentant salarié, est un mandataire. L' agent commercial n'a donc pas le statut de salarié mais un statut spécifique. A l'inverse, l[...]
Agent commercial et indemnité de rupture
Le Code de commerce prévoit qu’en cas de cessation du contrat, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice qu’il subit. La question est de [...]
Comment résilier son contrat d' agent commercial sans prendre de risque
  L’agent commercial bénéficie d’un statut spécifique prévu par le Code de Commerce notamment à son article L134-1. Cet article définit l’agent commercial comme un mandataire q[...]
Montant de l'indemnité de rupture de l'agent commercial
  Vous êtes agent commercial et votre contrat a été rompu. La question se pose de savoir si vous pouvez prétendre à une indemnité, et dans l’affirmative de déterminer son quant[...]
Contact
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    • ALAGY BRET AVOCAT
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