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Cabinet d'avocat en responsabilité du chef d'entreprise Lyon

Responsabilité du chef d'entreprise

Préjudice moral des personnes morales
Une personne morale peut-elle souffrir un préjudice moral et ainsi en demander réparation ?   C’est une réponse affirmative que donne la Cour de Cassation dans une décision du 15[...]
  L'employeur a une responsabilité vis à vis de la sécurité et de de la santé de ses salariés.   Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessair[...]
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