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Obligation de sécurité de résultat du chef d'entreprise

 

L'employeur a une responsabilité vis à vis de la sécurité et de de la santé de ses salariés.


 

Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former ses salariés sur ces risques.


 

Cette obligation qu'il est d'usage d'appeler obligation de sécurité n'est pas seulement une obigation de moyens mais bien une obligation de résultat.


En cas de contentieux, il ne suffira pas de démontrer que l'on a tout fait pour éviter l'accident, s'agissant d'une obligation de résultat et non de moyens.


C'est donc bien en amont qu'il faut travailler avec un cabinet d'avocat spécialisé comme le nôtre et un ingénieur en sécurité.


Il est indispensable, en amont, de réfléchir à une politique destinée à prévenir les risques psychosociaux.


Pour plus d'informations sur le sujet contactez le Cabinet d'Avocats Alagy Bret et Associés au 04.78.42.42.21

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