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Obligation annuelle d'information de la caution.


Au risque d'être déchue du droit aux intérêts contractuels, la banque doit au plus tard avant le 31 mars de chaque année informer la caution du montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement.


Le Code Monétaire et Financier précise également que si l'engagement est à durée indéterminée, la banque doit rappeler la faculté de révocation de la caution.


Contrairement à ce que l'on pense, et dit souvent, la jurisprudence considère qu'il n'incombe pas à la banque de prouver que la caution a effectivement reçu l'information qui lui a été envoyée.


Dans une décision du 02 juillet 2013, la Cour régulatrice a de nouveau rappelé ce principe.

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