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avocat spécialisé agent commercial à lyon

 

La profession d'agent commercial est mal connue, et souvent mal défendue.

 

Si tout le monde ou presque connait les quelques règles de base du droit du travail, a une idée de ce qu'est le Conseil de Prud'hommes, en revanche le justiciable est souvent peu informé sur le statut juridique de l'agent commercial.

C'est l'article L134-1 du Code de Commerce qui définit ce métier autour de quatre axes qui chacun peuvent donner lieu à contentieux:

- le secteur géographique

- l'exlusivité

- la clientèle

- la rémunération

La rupture du contrat d'agent commercial, notamment la rupture pour faute grave, est également source de contentieux techniques où l'expertise est nécessaire.

N'hésitez pas à contacter le Cabinet d'Avocats à Lyon ALAGY BRET et Associés  pour toutes vos questions concernant le statut d'agent commercial au 04.78.42.42.21

Un avocat spécialisé vous repondra et prendra en charge votre dossier

 

 

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    • ALAGY BRET AVOCAT
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