/   Tous nos services   /
Accueil / Litiges commerciaux / action en revendication

action en revendication


action en revendication. ALAGY-BRET Cabinet d'avocats à Lyon spécialisé dans le divorce et droit de la famille, droit des assurances et de la responsabilité, droit commercial, du travail et de la sécurité sociale, droit de l'internet.


Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le code monétaire et financier contactez nous pour l'étude de votre dossier juridiqu[...]
  Comment trouver un bon avocat sur lyon? Voilà une belle question! Pour trouver un bon avocat sur lyon il est tout d'abord nécessaire de déterminer la spécialisation ou l'activ[...]
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant la responsabilité de la banque.Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridiqu[...]
  Se dire avocat spécialisé dans les recouvrements est une expression un peu inapropriée car il n'existe pas au sens strictde spécialisation au regard de la loi qui s'intitule ain[...]
En application des dispositions de l'article L442-6, I, 5° du Code de Commerce, vous ne pouvez rompre une relation commerciale du jour au lendemain sans risquer de voir votre cocon[...]
Le Code de Commerce prévoit une procédure spécifique, avec des délais spécifiques, pour engager une action en revendication.   L'article R624-13 du Code de Commerce prévoit notam[...]

Autres annonces

La faute grave de l'agent commercial : comment la prouver ?
Vous êtes agent commercial et votre mandant refus de vous régler votre indemnité de clientèle. A-t-il le droit de procéder ainsi? La loi lui en offre la possibilité sous rése[...]
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant l'annulation d'une vente de voiture .Contactez nous pour l'étude de votre dossier ju[...]
Contact
  • Avocat pour litiges commerciaux Avocat pour litiges commerciaux
    • ALAGY BRET AVOCAT
    • 20, rue du Plat 69002 Lyon
    • Tél : 04 78 42 42 21
    • Fax : 04 78 38 05 71
    • Email: