Avocats droit commercial à Lyon : Banque et consommation

Litige avec la banque : faute en cas de retard d'encaissement de chèque

Litige avec la banque  : faute en cas de retard d'encaissement de chèque
La banque à qui un chèque est remis à l’encaissement, si elle ne procède pas à son inscription au compte immédiatement a l’obligation d’en prévenir son client, faute de quoi elle engage sa responsab...

Comment dénoncer une caution bancaire signée dans une banque à Lyon?

Comment dénoncer une caution bancaire signée dans une banque à Lyon?
Le formalisme en matière de caution revêt une importance toute particulière. Il n’est pas rare que des actes de caution soient annulés pour des raisons de forme, en dehors de toute question d'équit...

Obligation annuelle d'information de la caution.

Obligation annuelle d'information de la caution.
Au risque d'être déchue du droit aux intérêts contractuels, la banque doit au plus tard avant le 31 mars de chaque année informer la caution du montant du principal et des intérêts, commissions, fra...

Je me suis porté caution solidaire, on me réclame en plus une clause pénale : que faire ?

Je me suis porté caution solidaire, on me réclame en plus une clause pénale : que faire ?
  Vous vous êtes porté caution solidaire et le débiteur principal a cessé de respecter ses engagements. De ce fait, le créancier se retourne contre vous et vous réclame outre le principal, des fra...

La médiation consommation à Lyon

La médiation consommation à Lyon
    La Directive de 2013 concernant le droit de la consommation a été transposée en droit interne notamment avec une ordonnance du 20.08.2015 qui prévoit qu'à partir de janvier 2016 tout professionn...